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Droit, économie, gestion

Master Droit des affaires - parcours Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique)

  • Campus

    Cergy-Pontoise

  • Durée

    2 ans

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais, Espagnol

  • Composante

    CY Droit

Présentation

Le Master Droit des affaires parcours Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence, numérique) est un master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique et le droit des activités des entreprises.
Cette formation d’excellence est adossée à la Chaire Droit de la consommation réunissant un large et prestigieux réseau professionnel.

Le master droit des affaires parcours Droit Economique et Pratiques Commerciales (Master DEPC) approfondit le droit des affaires relatif aux activités économiques des entreprises, aussi bien dans la relation client en aval (contrat, consommation) que dans la relation fournisseur en amont (concurrence, distribution). Il intègre fortement les nouvelles transformations par le numérique (droit des plateformes, protection des données personnelles) et les enjeux environnementaux.

La formation d’excellence proposée par ce Master est unique et originale, notamment du fait qu’elle est adossée, au sein de CY Cergy Paris Université, à la Chaire Droit de la consommation, lieu de réflexion unique en France sur le droit de la consommation, qui réunit des acteurs majeurs du monde de la consommation.

Alliant formation professionnelle et académique de haut niveau, le Master est organisé de telle sorte que les étudiants de Master 1 et de Master 2 sont accueillis par les partenaires de la Chaire pour travailler aussi bien sur des cas concrets que sur les évolutions législatives françaises et européennes.

Ce parcours permet de suivre parallèlement, en Master 1 comme en Master 2, l’option droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant dès la première année de licence.

Venez nous rencontrer Samedi 7 février 2026 lors de notre Journée Portes Ouvertes 

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Objectifs

Cette formation vise à former des juristes d’affaires orientés vers le droit économique (contrat, concurrence, consommation, plateformes numériques, banque, etc), dans une dimension tant théorique que pratique de haut niveau.

La 1ère année de Master forme aux disciplines générales du droit des affaires en commun avec tous les masters affaires, avec un enseignement spécifique de droit économique chaque semestre, créant ainsi dès la 1ère année un esprit de promotion.

La 2ème année de Master les pans principaux du économique : droit des contrats et des obligations, de la consommation, des pratiques commerciales, de la concurrence, de la distribution, du crédit et du numérique (plateforme, contrats, données personnelles).

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Les + de la formation

Atouts du parcours Droit économique & pratiques commerciales

  • Formation généraliste en droit des affaires avec une spécialisation en droit économique
  • Le Master « Droit économique et pratiques commerciales » est le seul Master de ce domaine adossé à une Chaire réunissant de prestigieux partenaires : l’Institut national de la consommation (INC), l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), avec le soutien de deux mécènes entreprises que sont les groupes FNAC DARTY et ENGIE.
  • Etudiants en contact constant avec le fort réseau professionnel de la Chaire dès le master 1, facilitant les stages et emplois.
  • En Master 1, projet encadré favorisant le travail de groupe et affectation d'une mission auprès d'un partenaire sous convention de stage.
  • En Master 2, stages proposés à tous les étudiants auprès de partenaires professionnels, sur un format d'alternance (deux jours par semaine) au premier semestre.
  • Conférences toute l'année présentant des secteurs d'activité et métiers
  • Option possible de droit anglo-américain tout au long du parcours
  • Fort accompagnement des étudiants et développement d'un esprit de promotion dès le Master 1

 

Choisir une formation à CY ce n’est pas faire le choix d’une discipline mais d’un parcours construit autour de vos besoins, de vos envies et d’une approche pluridisciplinaire. 

C’est également la possibilité d’explorer de nouveaux horizons et de nouvelles méthodes pédagogiques. 

Notre objectif ? Vous permettre de développer les connaissances et compétences essentielles pour comprendre le monde, agir et réussir. 

Tout au long de vos études, vous gagnerez en autonomie, apprendrez à analyser les enjeux et à prendre des décisions réfléchies. Cette capacité à allier savoir, engagement et autonomie est au cœur de l’expérience CY. 

Et parce que les projets évoluent, CY s’adapte : alternance, mobilité internationale, changement d’orientation, césure… Ici, vous pouvez construire un parcours à votre image — et l’ajuster selon vos ambitions. 

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Aménagements particuliers

Un aménagement des études est possible pour les étudiants, permettant de pouvoir concilier le bon déroulement de leur formation avec leur situation particulière ou un engagement en dehors de leurs études.  

En savoir plus sur le régime spécial d’études 

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Programme

La 1re année de master forme aux disciplines générales du droit des affaires en commun avec tous les masters affaires.
Un enseignement spécifique de droit économique est intégré chaque semestre créant ainsi, dès la 1re année, un esprit de promotion :
  - 1er semestre : cours et TD de Droit européen des contrats et de la consommation
  - 2ème semestre : projet encadré (mission pratique et théorique auprès des partenaires de la Chaire et du Master sous convention de stage)

Des conférences communes avec le master 2 animées par le réseau professionnel de la Chaire et du Master sont organisées toute l’année.

Ce parcours permet de poursuivre parallèlement une option Droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant.

Équipe pédagogique

Les enseignants du Master sont tous des spécialistes dans leur domaine, enseignants-chercheurs de CY Cergy Paris Université ou d’autres universités.
Les partenaires de la Chaire « Droit de la consommation » ainsi que des avocats et magistrats interviennent également dans la formation dans le cadre d’études de cas spécifiques ou transversaux.

La 2ème année de master approfondit les domaines principaux du droit économique (contrat, consommation, concurrence, distribution, crédit, numérique). Les enseignements sont assurés par des universitaires spécialistes de leur domaine et des professionnels en lien avec la chaire Droit de la consommation.

Tout au long du semestre 3, les étudiants sont en stage sur le format de l’alternance 2 jours par semaine chez un partenaire de la Chaire Droit de la consommation et du Master. Le semestre 4 inclut un mémoire de recherche en lien avec le stage afin de rester en contact avec le réseau professionnel du master.

Nombreux ateliers professionnels animés par des partenaires (directeurs juridiques, avocats, etc) : approfondissements juridiques à partir de cas concrets.

Coachings professionnels en partenariat avec le cabinet de recrutement Michael Page, et simulations d'entretiens d'embauche.

Des conférences sont organisées tout au long de l’année animées par des professionnels pour découvrir des secteurs économiques et des activités juridiques diverses (autorités de régulation, fédérations d'entreprises, lobbying, entreprises, etc).

Ce parcours permet de poursuivre parallèlement une option droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant.

 

LMD, semestres, ECTS, évaluations, UE/EC, CM-TD-TP : l’essentiel pour comprendre comment sont organisées les études à l’université. 
Découvrir l’organisation des études à l’université 

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Stages

Master 2 : au Semestre 3 les étudiants effectuent un stage chez un partenaire professionnel à raison de deux jours par semaine donnant lieu à un rapport de stage soutenu devant un jury.

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M1 Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique)

M1 Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique) + DU Droit anglo-américain

M1 Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique) + DU Droit espagnol et latino-américain

M2 Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique)

M2 Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique) + DU Droit anglo-américain

M2 Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence et numérique) + DU Droit espagnol et latino-américain

Admission

Pré-requis obligatoires

Niveau Bac +3

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Critères d’admission

Modalités d'admission Master 1 :

  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit économique et pratiques commerciales est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).

Modalités d'admission Master 2 :

  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
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Modalités de candidature

La phase d'admission sur la plateforme Mon Master débute le 4 juin 2026. 

Pour candidater en master 1 : rendez-vous sur la plateforme Mon Master 

Besoin d'aide ? Contactez l'assistance : assistance.monmaster@cyu.fr 

 

Pour candidater en master 2 : rendez-vous sur la page e-Candidat 

Besoin d'aide ? Contactez l'assistance : assistance.e-candidat@cyu.fr 

 

Si besoin, vous pouvez : 

contacter par mail l’équipe Mon Master à l’adresse contact.monmaster@enseignementsup.gouv.fr du lundi au vendredi 

appeler le numéro vert 0800 002 001. Il est ouvert du lundi au vendredi du 26 février au 31 juillet 2025, entre 10h et 12h30, et entre 13h30 et 17h.  

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Droits de scolarité

Droits universitaires : tarifs, exonérations et paiement 

Retrouvez toutes les informations sur les montants des droits d’inscription, les possibilités d’exonération et les modalités de paiement. 

En savoir plus sur les droits universitaires 

 

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Et après

Poursuite d'études

Par l'approfondissement des sources du droit ainsi que de disciplines fondamentales du droit privé et des affaires, ce Master initie également à la recherche afin de poursuivre en doctorat, que ce soit dans un but de carrière universitaire ou de recherche appliquée.

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Débouchés professionnels (métiers)

La création du Master « Droit économique et pratiques commerciales » répond à une forte demande de la pratique.
Du fait d’une formation classique en droit des contrats et des affaires, doublée d’une spécialisation en droit économique interne et européen, substantiel et processuel, les diplômés pourront aussi bien intégrer :

  • des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires
  • des services juridiques de grandes entreprises, de fédérations d’entreprises, de banque
  • des structures spécialisées en droit de la consommation telles que des associations de consommateurs ou des médiateurs de la consommation.
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Dimension internationale

Mobilité

CY Cergy Paris Université vous accompagne dans votre projet de mobilité internationale. Que ce soit via nos programmes d’échanges (Erasmus+ ou conventions bilatérales) ou dans le cadre d’une mobilité de stage, de nombreuses destinations sont accessibles pour un court ou long séjour. 

Nous accueillons également des étudiants internationaux dans le cadre du programme Erasmus+ ou de partenaires hors-Europe, mais aussi des étudiants en mobilité individuelle via Campus France pour suivre une formation diplômante. 

Découvrez toutes les opportunités de mobilité qui s’offrent à vous dans le cadre de vos études, pour vivre une expérience pleinement enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel. 

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