IEJ - Examen d'accès au CRFPA

L'exament du CRFPA

Un examen national

L'examen d'entrée au CRFPA est national, avec un sujet et un calendrier uniques

• Pour la session 2025, les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 1er, 2, 3 et 4 septembre 2025. Le calendrier annuel des épreuves écrites est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
• La publication des résultats d'admissibilité interviendra : le 22 octobre 2025 à 10h00

Arrêté du 11 mars 2025 fixant les dates des examens écrits
 

• Les épreuves d'admission auront lieu du 10 au 26 novembre inclus. Le calendrier annuel des épreuves orales est fixé par le président de chaque université.
• La publication définitive des résultats d’admission interviendra : le 1er décembre 2025 à 10h00

Les épreuves sur CRFPA

Voici le déroulement des épreuves d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

LES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ

I/ Une note de synthèse

• Durée : 5 heures
• Type d'exercice : il s'agit d'une note rédigée à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.
• Coefficient : 3

II/ Une épreuve en droit des obligations

• Durée : 3 heures
• Type d'exercice : Rien n’est précisé sur le type d’épreuve : il pourra donc s’agir d’un commentaire d’arrêt, de texte, d’un cas pratique ou d’une dissertation
• Coefficient : 2

III/ Une épreuve de spécialité

• Durée : 3 heures
• Type d'exercice : cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, dans l'une des matières suivantes :

- droit civil
- droit des affaires
- droit social
- droit pénal
- droit administratif
- droit international et européen
- droit fiscal
• Coefficient : 2

IV/ Une épreuve de procédure

• Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends => pour les candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires, droit social, droit international et européen ou droit fiscal en épreuve III.
• Procédure pénale => Candidats ayant choisi la matière droit pénal en épreuve III.
• Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends => Candidats ayant choisi la matière droit administratif, droit international et européen ou droit fiscal en épreuve III.
• Durée : 2 heures
• Type d'exercice : l'épreuve porte sur l'une des matières ci-dessus, selon le choix effectué par le candidat pour l’épreuve écrite présentée en III.
• Coefficient : 2

Pour être admissibles, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves écrites.


LES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION

I/ Un exposé et un entretien

• Durée : un exposé de 15 minutes suivi d'un entretien de 30 minutes
• Type d'exercice:

- L'exposé a lieu après une préparation d'une heure
- L'entretien porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.

• Modalité particulière : cette épreuve se déroule en séance publique
• Coefficient : 4

II/ Une interrogation en langue étrangère

• Coefficient : 1

Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20.