Campus
Cergy-Pontoise
Durée
2 ans
Langue(s) d'enseignement
Français
Composante
CY Droit
Présentation
Premier Master en France à allier droit de la santé et droit de la protection des personnes, le diplôme a vocation, depuis sa création en 2020, à former les étudiant.e. à la problématique de la prise en charge et de la protection des personnes dites "vulnérables", quelle que soit l'origine de cette vulnérabilité, tant en droit public qu'en droit privé.
L’objectif du parcours Droit de la santé et de la protection des personnes est de former en deux années les étudiant.e.s à la problématique de la prise en charge et de la protection des publics dits « en vulnérabilité.
Venez nous rencontrer Samedi 7 février 2026 lors de notre Journée Portes Ouvertes
Objectifs
Le master 1 permet d'acquérir un ensemble de connaissances et de compétences afin de comprendre les problématiques majeures que suscite aujourd’hui la protection des personnes. Ces savoirs dépassent indiscutablement la division du droit public et du droit privé et garantissent donc aux étudiant.e.s une formation généraliste. Le droit de la santé, le droit des majeurs protégés, le droit de la sécurité sociale composent le socle fondamental du master 1, auquel s’ajoutent des enseignements en droit de l’environnement, contentieux administratif et constitutionnel, droit des étrangers et de la famille. En vue de préparer au mieux l’alternance qui se déroulera au cours du master 2, un stage est proposé grâce à un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Les étudiant.e.s auront également à réaliser un projet encadré afin de se former à la recherche juridique et d’explorer un aspect spécifique des thématiques abordées dans le cadre du diplôme.
Le master 2 se déroule en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou stage). Les étudiant.e.s, en formation initiale ou continue, bénéficient d’un enseignement à l’université deux jours par semaine et travaillent ensuite trois jours en entreprise, institution ou association. L’objectif est d’analyser comment le droit identifie et appréhende ces “vulnérabilités”, de comprendre leurs origines éventuelles et de sonder leurs impacts potentiels. Les droits des patients, de la perte d'autonomie (handicap et vieillissement), de la protection de l’enfance, la protection des données personnelles constituent une part importante des enseignements, tout comme l’étude du contentieux public et privé (contentieux social, contentieux de la protection, droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale) et celle des différentes politiques et institutions dans les secteurs sanitaire et social.
Les + de la formation
Un diplôme tourné vers l'international
- Une école de printemps franco-québécoise est née !
- Le Master Droit de la santé et protection des personnes de l'université CY Cergy Paris Université et le Programme droit et politique de la santé de l'Université de Sherbrooke approfondissent leur belle collaboration, débutée en 2024.
- En mai 2025, une semaine d'échanges passionnants a eu lieu à Montréal, avec des conférences et des visites essentielles ainsi qu'un travail de groupe entre étudiant.es québécois.es et français.es
Au programme cette année ?
- Le droit à la santé des personnes autochtones
- L'apport des recours collectifs en sant L'accès à l'IVG au Canada depuis sa remise en cause aux USA
- Une approche comparative des droits reproductifs : stérilisation, contraception, accès à l'assistance médicale à la procréation
- Une histoire des soins infirmiers racontée au Musée des Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Montréal
- Une visite de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Choisir une formation à CY ce n’est pas faire le choix d’une discipline mais d’un parcours construit autour de vos besoins, de vos envies et d’une approche pluridisciplinaire.
C’est également la possibilité d’explorer de nouveaux horizons et de nouvelles méthodes pédagogiques.
Notre objectif ? Vous permettre de développer les connaissances et compétences essentielles pour comprendre le monde, agir et réussir.
Tout au long de vos études, vous gagnerez en autonomie, apprendrez à analyser les enjeux et à prendre des décisions réfléchies. Cette capacité à allier savoir, engagement et autonomie est au cœur de l’expérience CY.
Et parce que les projets évoluent, CY s’adapte : alternance, mobilité internationale, changement d’orientation, césure… Ici, vous pouvez construire un parcours à votre image — et l’ajuster selon vos ambitions.
Aménagements particuliers
Un aménagement des études est possible pour les étudiants, permettant de pouvoir concilier le bon déroulement de leur formation avec leur situation particulière ou un engagement en dehors de leurs études.
Programme
Accessible en :
- Formation initiale
- Formation continue
- Alternance
Co-responsables :
Pauline ROCHE, Maîtresse de conférences en droit public et co-directrice du master
Maïté SAULIER, Maîtresse de conférences en droit privé et co-directrice du
master
Enseignant.e.s-chercheur.se.s :
Claire MAGORD, Maîtresse de conférences en droit privé
Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé
Intervenant.e.s professionnel.le.s et représentant.e.s d'institutions :
Sabrina BLOT, Directrice de la Cohésion et des Enjeux Humains à ADEF Résidences
André FERRAGNE, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Blandine HEURTON, Avocate spécialiste en droit de la santé et du droit du dommage corporel, Barreau du Val d'Oise. Harmony LEBRUN, Directrice juridique Maison départementale des personnes handicapées, Yvelines
Céline LESAY, Juge des contentieux et de la protection
Valéry MONTOURCY, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des majeurs protégés
Cécile RIOU, Secrétaire générale adjointe à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
Vincent VIOUJAS, Directeur d'hôpital et chercheur associé Université Aix-en-Provence
Hélène LUSSAN, cheffe de bureau, Direction des affaires juridiques, Ministère du Travail, de la santé et de la solidarité
Claude ROMEO, Directeur départemental honoraire enfance-Famille -ancien
Président de l’ANDASS Militant des droits de l’Enfant
Interventions régulières de représentant.e.s professionnel.le.s et associatifs :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Observatoire international des prisons ; CAF ; CPAM ; Directeur.rice d'établissement sanitaires et sociaux ; MDPH; Mandataire judiciaire à la protection des majeurs; ...
LMD, semestres, ECTS, évaluations, UE/EC, CM-TD-TP : l’essentiel pour comprendre comment sont organisées les études à l’université.
Découvrir l’organisation des études à l’université
Ouvert en alternance
Vous êtes intéressés pour faire votre formation en alternance ? Découvrez l’accompagnement de CY Cergy Paris Université
Nos équipes sont vos côtés pour construire votre projet, développer vos compétences et faciliter votre insertion sur le marché du travail.
Sélectionnez un programme
M1 Droit de la santé et de la protection des personnes
M1 Droit de la santé et de la protection des personnes + DU Droit anglo-américain
M1 Droit de la santé et de la protection des personnes + DU Droit espagnol et latino-américain
M2 Droit de la santé et de la protection des personnes
Admission
Pré-requis obligatoires
Licence, Master 1
Critères d’admission
Modalités d'admission Master 1 :
- Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
- Les candidat.e.s sont sélectionné.e.s sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.
Modalités d'admission Master 2 :
- Être titulaire d’un master 1 en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
- Les candidat.e.s sont sélectionné.e.s sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV Questionnaire (document intégré à E-candidat)
- Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" comme indiqué sur le site e-candidat (1 page maximum)
- Relevés de notes* : 1er semestre M1, tous les semestres de L3 et L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées) et du bac.
Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
*Concernant les relevés de notes :
Ils doivent être :
- Officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture
Modalités de candidature
La phase d'admission sur la plateforme Mon Master débute le 4 juin 2026.
Pour candidater en master 1 : rendez-vous sur la plateforme Mon Master
Besoin d'aide ? Contactez l'assistance : assistance.monmaster@cyu.fr
Possibilité de convocation à un entretien :
Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.
L'entretien pourra se faire par visioconférence.
Attention : Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.
Liste des pièces justificatives :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV
- Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
- Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)
Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de juillet.
La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.
Nombre de candidatures
En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
Pour candidater en master 2 : rendez-vous sur la page e-Candidat
Besoin d'aide ? Contactez l'assistance : assistance.e-candidat@cyu.fr
Si besoin, vous pouvez :
contacter par mail l’équipe Mon Master à l’adresse contact.monmaster@enseignementsup.gouv.fr du lundi au vendredi
appeler le numéro vert 0800 002 001. Il est ouvert du lundi au vendredi du 26 février au 31 juillet 2025, entre 10h et 12h30, et entre 13h30 et 17h.
Droits de scolarité
Droits universitaires : tarifs, exonérations et paiement
Retrouvez toutes les informations sur les montants des droits d’inscription, les possibilités d’exonération et les modalités de paiement.
Et après
Poursuite d'études
Pas de poursuite d'études après le M2 (sauf à vouloir s'engager dans un doctorat)
Dimension internationale
Mobilité
CY Cergy Paris Université vous accompagne dans votre projet de mobilité internationale. Que ce soit via nos programmes d’échanges (Erasmus+ ou conventions bilatérales) ou dans le cadre d’une mobilité de stage, de nombreuses destinations sont accessibles pour un court ou long séjour.
Nous accueillons également des étudiants internationaux dans le cadre du programme Erasmus+ ou de partenaires hors-Europe, mais aussi des étudiants en mobilité individuelle via Campus France pour suivre une formation diplômante.
Découvrez toutes les opportunités de mobilité qui s’offrent à vous dans le cadre de vos études, pour vivre une expérience pleinement enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel.